Pour la première fois, les autorités de surveillance de l'UE appliqueront une approche harmonisée et cohérente lors de la sanction des manquements aux règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les normes de l'AMLA feront progresser la convergence en matière de surveillance, de sorte que le même manquement dans les mêmes circonstances aboutisse au même résultat, où qu'il se produise.
Le même manquement, la même réponse
Les nouvelles normes font progresser l'un des objectifs fondamentaux de l'AMLA : une surveillance harmonisée et fondée sur les risques à travers l'UE. Jusqu'à présent, le même manquement dans la même situation pouvait donner lieu à des résultats très différents d'une autorité de surveillance ou d'un pays à l'autre — laissant place à l'arbitrage réglementaire.
Le nouvel ensemble de règles fournit à chaque autorité de surveillance une approche commune pour évaluer la gravité des manquements, aboutissant à des résultats cohérents à travers l'UE tout en préservant la proportionnalité, l'efficacité et le caractère dissuasif.
Comment les autorités de surveillance abordent l'application des règles
Les autorités de surveillance de l'UE suivront une méthode commune, étape par étape :
Évaluer la gravité
Les autorités de surveillance apprécient le niveau de gravité d'un manquement au regard d'un ensemble commun d'indicateurs, notamment sa durée, sa répétition et son impact.
Classer selon l'un des quatre niveaux
Le manquement est classé selon l'un des quatre niveaux de gravité, ce qui détermine l'éventail des mesures d'application disponibles.
Déterminer le résultat de l'application
Des critères communs guident les autorités de surveillance pour déterminer le résultat approprié — d'un avertissement à une sanction financière.
Les mêmes règles pour tous les secteurs
Les normes s'appliquent à tous les secteurs couverts par les règles LCB-FT, financiers comme non financiers. Une fois adoptées par la Commission européenne, elles s'appliqueront directement et deviendront juridiquement contraignantes dans tous les États membres de l'UE.
Pour les entités assujetties — agents immobiliers, comptables, conseillers fiscaux et avocats — cela signifie que le résultat de tout contrôle de surveillance devra répondre à une référence à l'échelle de l'UE. Des processus internes solides et une piste d'audit claire compteront plus que jamais.
Communiqué de presse original publié sur
amla.europa.eu — L'AMLA introduit une approche européenne commune de l'application des règles LCB-FT