Transférez un client vérifié en toute sécurité avec piste d'audit
Transmettez l'identification d'un client à une autre entité assujettie enregistrée sur la plateforme lorsque la loi le permet (reprise de l'identification en vertu de la loi AML), ou exportez les données en PDF. Archivage et piste d'audit en vertu de la loi AML.
Chaque transfert enregistré avec horodatage et journal d'audit.
Comment fonctionne le transfert de client
Les entités assujetties autorisées par la loi n'ont pas à refaire l'identification du client, la détermination de l'objet et de la nature de l'opération ni la détermination de la structure de propriété et du bénéficiaire effectif si celles-ci ont été effectuées par une entité du même type. La reprise exige le respect des conditions légales et l'entité qui reprend en répond comme si elle les avait effectuées elle-même. Les autres volets de la vigilance à l'égard du client restent son obligation.
Transfert sur la plateforme
Partage des résultats d'identification avec une autre entité assujettie enregistrée sur AML PROOF avec confirmation mutuelle.
Export PDF
Export des données d'identification et des résultats de criblage pour les entités assujetties qui n'utilisent pas la plateforme.
Clause de non-responsabilité d'acceptation
L'entité assujettie destinataire confirme l'évaluation de l'exhaustivité des données transférées et sa propre responsabilité quant au respect de l'obligation légale.
Protection des données personnelles
Les entités assujetties peuvent échanger des informations aux fins de la reprise de l'identification en vertu de la loi AML. Au regard de cette loi, la transmission n'est pas subordonnée au consentement du client ; les entités assujetties tenues à la confidentialité suivent les règles de leur ordre professionnel. Plus d'informations dans la politique de traitement des données.