Transférez un client vérifié en toute sécurité avec piste d'audit
Partagez les résultats d'identification et de vigilance du client (§ 7–9) avec une autre entité assujettie enregistrée sur la plateforme, ou exportez les données en PDF pour les partenaires en dehors d'AML PROOF. Archivage et piste d'audit en vertu du § 16.
Chaque transfert enregistré avec horodatage et journal d'audit.
Comment fonctionne le transfert de client
Lorsque plusieurs entités assujetties coopèrent sur une même transaction, chacune n'a pas à répéter l'identification — si le transfert est correctement documenté.
Transfert sur la plateforme
Partage des résultats d'identification avec une autre entité assujettie enregistrée sur AML PROOF avec confirmation mutuelle.
Export PDF
Export des données d'identification et des résultats de criblage pour les entités assujetties qui n'utilisent pas la plateforme.
Clause de non-responsabilité d'acceptation
L'entité assujettie destinataire confirme l'évaluation de l'exhaustivité des données transférées et sa propre responsabilité quant au respect de l'obligation légale.
Conformité RGPD
Les transferts s'effectuent dans le cadre du traitement des données sous contrat et obligations légales — voir la politique de traitement des données.